La France et le Catholicisme

1075 Grégoire VII définit par ce texte Dictatus Papae en mars 1075, la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. S’appuyant sur les idées de Bernard de Claivaux Cistercien, il établit une liste de 27 affirmations, il se situe ainsi au sommet de la hiérarchie des pouvoirs.

1302 Le Pape Boniface VIII diffuse une bulle pontificale « Unam Sanctam » affirmant la supériorité de l’autorité pontificale sur les pouvoirs royaux. Ce texte sera à la base d’un différend entre le Pape et le Roi de France, Philippe IV le Bel régulièrement nommé « le Roi très chrétien ». Ce dernier envoie Guillaume de Nogaret, défier le Pape sur ses terres, suite à une gifle le Pape décède. Philippe IV en profite pour déplacer la papauté à Avignon, cela durera 75 ans, un des sommets du Gallicanisme. Cette vision du catholicisme affirme l’autonomie de l’Eglise de France, et renvoie le Pape aux seules questions spirituelles. Le gallicanisme s’opposera au XIX^ème à ultramontanisme (vision d’une soumission complète à la papauté romaine).

1539 François 1^er impose par "l'ordonnance de Villers Cotterêts" l'usage du Français dans les actes officiels et de justice, il abandonne ainsi le latin langue de la chrétienté.

1598 - Edit de Nantes - Edit de pacification qui met fin aux guerres de Religion, il donne aux protestants le droit d'exister sur le sol de France.

1685 - Louis XIV par l'Edit de Fontainebleau révoque l'Edit de Nantes, il bascule vers la devise absolutisme:" Une Foi, Un Roi Une Loi".

1787 - Edit de Versailles - Création d'un état civil laïque pour les non-catholiques.

1789 - 2 novembre - Les biens du clergé sont mis à la disposition de la nation. 

1790 - 13 février, décret d'abolition des voeux monastiques et fermeture de certaines congrégations.

1790 Constitution civile du clergé, le 12 juillet, mise en place d'une église gallicane.

1791, 10 mars Bref Quod Aliquantum, envoyée par le Pape Pie VI à l'ensemble des catholique de France 1791, au sujet de la constitution civile du clergé décrétée par l’Assemblée Nationale.

1791, 15 mars Rupture des relations diplomatiques de la France avec le Saint-Siège

1791 le 13 avril, Réaction véhément de Pie VI à la constitution civile du clergé, le Pape envoie un courrier à l'ensemble des catholiques de France: " Faites très attention à ne pas écouter les voix insidieuses de la philosophie de ce siècle, qui annoncent la mort. ".

1791, 29 novembre, l’Assemblée législative adopte un décret qui déclare suspects et privés de leur pension les ecclésiastiques réfractaires qui ont refusé de prêter serment. Les édifices religieux ne peuvent être utilisés que par le clergé salarié par l’État.

1792, 20 septembre,  DECRET qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens.

1792, 20 septembre,  pour l'église catholique le mariage devient un sacrement lors du concile de Latran en 1215. L'indissolubilité sera dès lors considérée comme absolue. Le 20 septembre 1792, une première loi autorisant le divorce est promulguée (elle sera abrogée en 1816, sous la restauration).

1793, le 10 novembre, la cathédrale Notre Dame de Paris devient le temple de la raison.

1793, le 23 novembre le calendrier républicain remplace le calendrier grégorien (élaboré par des mathématiciens de Coimbra et Salamanque et adopté par GrégoireXIII en1582), ce nouveau calendrier sera abrogé sous le consulat le 9 novembre 1799.

1795 : 21 février présentation à la Convention Thermidorienne par Boissy d'Anglas d'un décrêt relatif à la liberté des cultes, il s'agit en réalité d'un décret de séparation et donc de limitation à la liberté des cultes.

Le coup d’état militaire du 9 novembre 1799, installe un nouveau régime, le consulat. Rapidement la réconciliation s’effectue, Bonaparte reconnaît les états pontificaux. Le 14 mars 1800, la nomination d’un nouveau Pape, Pie VII facilite cette phase de dialogue. Des représentants des deux partis se retrouvent à Milan, pour finaliser les termes d’un accord. Joseph Bonaparte (frère du Consul) et le Cardinal Ercole Consalvi coordonnent les débats. Le 15 juillet 1801, le traité est finalisé, puis ratifié par l’ensemble des protagonistes (1801). Dans ce texte :« Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. » dans son article 1^er l’état accorde la liberté du culte « La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. », par ailleurs il prendra en charge les salaires des ministres du culte. En contrepartie, l’église s’engage à respecter la république, et à ne pas être le flambeau d’une opposition politique. Le culte doit se terminera dès lors par la formule : « Domine, salvam fa Republicam – Domine salvos fac Consules. ».

1801 15 juillet: rétablissement des relations avec l'église de Rome - Concorde du 15 juillet 1801 .

1801 15 août: Bulle Papale ecclesia Christi saluant la réintégration de la France dans le giron de l'Eglise Catholique, Apostolique et Romaine.

Le 8 avril 1802, la loi « relative à l'organisation des Cultes » finalise les déclinaisons de mise en œuvre du concordat, mais les articles organiques n’ont pas été discuté, ils sont imposés à l’église catholique. Ces articles confortent une situation de contrôle du catholicisme par l’état certes avec des contreparties non négligeables pour elle. Malgré les relations tumultueuses de Napoléon avec Pie VII, mise en résidence surveillée du Pape de 1809 à 1812, mais aussi bulle d’excommunication « Quum Memoranda » en juin 1809 de Napoléon par le Pape, ce concordat vivra et sera inconditionnellement appliqué tout au long du 19^ème siècle. Cette loi par ailleurs met les cultes protestants (réformé et Augsbourg) sur un pied d’égalité avec le culte catholique, dans les mêmes conditions de reconnaissance et d’exercice sur le sol de France. L’organisation en consistoires locaux et généraux, et synodes est directement intégrée dans ce texte. Les principes même de l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen se trouvent ainsi décliné « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ». Globalement on peut dire qu’à compter de 1802, il n’y a plus de religion d’état, mais un catholicisme et un protestantisme de l’état français.

1802, 8 avril : Promulgation de la loi relative à l'organisation des cultes (catholique et protestant), modalité du concordat.

1802, 24 mai : Pie VII puis le Cardinal Légat expriment leur désaccord suite à la promulgation de cette dernière loi. 

Quels croyants restent-ils à convaincre ? les Israélites.

1804, 22 juin: DECRET qui ordonne la dissolution de plusieurs agrégations ou associations religieuses.

1806, 4 avril: droit de regard sur l'instruction religieuse (catéchisme catholique) dans l'empire. 

1810, L'empire valide de nouveau le texte sur la PUISSANCE TEMPORELLE et SPIRITUELLE de l'églisee catholique, retour aux textes de Louis XIV.

1814, 6 avril projet de constitution monarchique.

1814, 29 avril, Lettre apostolique de Pie VII à propos d'un projet de constitution à l'arrivée au pouvoir de Louis XVIII.

1814, 5 octobre Autorisation d'ouverture d'écoles ecclésiastiques.

1816, 8 mai le divorce est de nouveau interdit sur l'ensemble du royaume.

1828, Ordonnance Royale du 27 août définissant les modalités de relation de l'église catholique de Guyane avec le gouvernement français.

1832, 15 août, Encyclique Papale contre la Raison et la Libre pensée, Grégoire XVI.

Deux discours de Lamartine, pour le relâchement des liens qui unissent l'Eglise et l'Etat et une neutralité totale de l'état face aux cultes, premier discours 24 mars 1837, second discours 13 mai 1845.

1850 au nom de la "liberté" d'enseignement la loi falloux autorise l'ouverture des écoles libres, les autorités religieuses ont un droit de regard sur les enseignements, l'évêque et quelques ecclésiastiques sont membres du conseil académiques. 

Discours de Victor Hugo lors des débats autour de la loi Falloux  à l'assemblée.Discours de victor hugo 1850

1864, dans son Syllabus du 8 décembre, le Pape Pie IX prend position contre la sécularisation progressive des sociétés, Le titre français complet du Syllabus est « Recueil renfermant les principales erreurs de notre temps qui sont signalées dans les allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres apostoliques de Notre Très Saint-Père le pape Pie IX ». Ce Syllabus est un complément explicatif à l'encyclique Qanta Cura.

1874, 3 juin, Loi d’organisation du service religieux dans l’armée de terre, création de la fonction d'aumonier militaire.

1871, 2 avril, deuxième expérience de séparation,  La Commune se sépare des églises

1881, Le 29 juillet le Président Jules Grévy, valide la Loi sur la Liberté de la Presse, l'article 68 abroge les lois antérieures relatives "à la liberté d'expression", elle abroge par ce fait le délit de blasphème.

1881, 14 novembre, loi dite sur la neutralité des cimetières (les cimetières deviennent communaux, un partage peut être mis en place pour les différents cultes).

1901 à 1905, Période de très fortes tensions entre la France et le Vatican. 3 sujets de franches oppositions se font jour :

1. la fermeture d'écoles congréganistes, exemples de courrier relatif à ces fermetures, .
   • 1^er courrier de M.Combes (Ministre de l'intérieur) à M.Delcassé (Ministre de affaires étrangères). 
   • Courrier de Mgr Lorenzelli (Nonce apostolique à Paris) à M.Delcassé (Ministre de affaires étrangères). 
   • 2^ème courrier de M.Combes (Ministre de l'intérieur) à M.Delcassé (Ministre de affaires étrangères). 
2. Le voyage du président de la République Emile Loubet à Rome.
   • Courrier de son éminence le Cardinal, Secrétaire d'Etat du Vatican à M.Nisard Ambassadeur de France auprès du Saint Siège. 
   • Réponse de M.Nisard Ambassadeur de France auprès du Saint Siège au Cardinal, Secrétaire d'Etat du Vatican.
3. La nomination des évêques de France.
   •  Décembre 1902, Mémoire de M.Nisard Ambassadeur de France auprès du Saint Siège à Mgr Rampolla, Cardinal sevrétaire d'état de sa Sainteté.
   • 2 mars 1904, courier de Mgr Lorenzelli (Nonce Apostolique de Paris) à M. Emile Combes (Ministre de l'Intérieur).
   • 19 mars 1904, réponse d'Emile Combes (Ministre de l'Intérieur) à  Mgr Lorenzelli (Nonce Apostolique de Paris).
   • 27 mars 1904, réponse de Mgr Lorenzelli (Nonce Apostolique de Paris) à M. Emile Combes (Ministre de l'Intérieur).
   • 2 avril 1904, réponse d'Emile Combes (Ministre de l'Intérieur) à  Mgr Lorenzelli (Nonce Apostolique de Paris).
   • 3 juin 1904, courier de M. de Courcel (chargé d'affaires de France) à Mgr Merry Del Val (cardinal secrétaire d'état auprès du Saint Siège).
   • 2 juillet 1904, Mgr Merry Del Val (cardinal secrétaire d'état auprès du Saint Siège) à Mgr l'Evêque de Laval.
   • 9 juillet 1904, Mgr Merry Del Val (cardinal secrétaire d'état auprès du Saint Siège) à Mgr l'Evêque de Dijon.

Avril 1903, expulsion des Chartreux.

Juillet 1904, expulsion des Prémontrés à Nantes (soutenus par certains paroissiens).

1904, le 7 juillet, Emile Loubet président de la République sous les conseils d'Emile Combes promulgue une loi relative à la suppression de l'enseignement congréganiste.

1905 - 9 décembre, Loi de séparation des églises et de l'état fondement de notre République laïque, présentée par Aristide Briand, homme de dialogue et d'équilibre.

1906, Le 11 février, le Pape Pie X, exprime son profond désaccord avec le texte de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, dans sa lettre encyclique Vehementer Nos : "en brisant violemment les liens séculaires par lesquels votre nation était unie au siège apostolique, crée à l'Eglise catholique, en France, une situation indigne d'elle et lamentable à jamais". Un véritable bras de fer débute, le souverain pontife mettra toute son énergie pour freiner coute que coute cette évolution, il craint que cet exemple fasse tache d'huile dans les autres états européens.

1906, 16 mars décret d'application de la Loi de séparation des Églises et de l'État, pour ce qui touche aux biens et édifices.

1906, 10 août Lettre encyclique Gravissimo officii munere, sur les associations cultuelles dont la création est prévue par la loi de séparation des Églises et de l'État.

1906,30 août Briand propose dans une circulaire des solutions de gestions des biens mobiliers et immobiliers même en l'absence d'association cultuelle. 

1907, 3 janvier LOI concernant l'exercice public des cultes., l'état met à la disposition des fidèles les lieux habituels du culte même en l'absence d'association cultuelle.

1907, dès le 6 janvier, Le Pape se plaint dans sa lettre encyclique dénommée "une fois encore" du sort réservé à l'église.

1907, 3 juillet Décret Papal "Lamentabili sane exitu", il s'agit de la condamnation des principales erreurs du modernistes, dont évidemment toute évolution sociétale...

1907, 27 septembre, décret d'application de la Loi de séparation des Églises et de l'État, conditions d'application en Algérie et dans les colonies, ce décret rappelle dès son préambule l'article 43 de la loi de 1905: "ART. 43.- Un règlement d'administration publique rendu dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi, déterminera les mesures propres à assurer son application. Des règlements d'administration publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi sera applicable à l’Algérie et aux colonies.". Ce règlement d'administration publique appliquera aux trois religions, ex "concordataires" la loi, par contre elle ne sera jamais appliquée à la religion musulmane.

1908, 14 avril, LOI modifiant les articles 6, 7, 9, 10,13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Suite aux oppositions du Vatican, une évolution substantielle du texte de 1905 permet de trouver une issue pragmatique aux divers problèmes de gestion posés. exemple: « L’Etat, les départements et les communes pourront engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi. »

1919, 17 octobre, loi précisant le statut particulier de l'Alsace et la moselle.

1922, 31 août, deuxième décret de prorogation des conditions d'application de la loi de séparation en Algérie et dans les colonies.

1923, 13 décembre l'avis n° 185107 du Conseil d'État Rendu: " Constate la conformité des statuts des associations diocésaines aux dispositions des lois de 1901 et 1905".

1924, 18 Janvier, Lettre encyclique Maximam gravissimamque donnant bénédiction apostolique pour la création d'association diocésaine, ce texte acte la réconciliation entre la France et le Vatican, le catholicisme accepte la séparation.

1925, 10 Mars , l'assemblée des Archevêques et Cardinaux de France publie une déclaration sur les lois dites de laïcité et les mesures à prendre pour les combattre.

1925, 11 décembre, lettre encyclique Quas Prima du pape Pie XI sur la royauté sociale de Jésus-Christ.

1929, 31 décembre Encyclique divini illius magistri sur la vision pontificale des fondements éducatifs catholiques.

1932, 25 septembre, troisième décret de prorogation des conditions d'application de la loi de séparation en Algérie et dans les colonies.

Après la première guerre mondiale les relations entre le Vatican et la France s'arrangent, Pie XI publie une Lettre encyclique Maximam gravissimamque de "réconciliation"1924 lettre encyclique maximam gravissimamque

1939, Décrets "Mandel" du 16 janvier 1939 et du 6 décembre 1939, définissant pour l'outre-mer des conseils d'administration des missions religieuses.

1959 - 31 décembre -  Loi Debré - définissant les rapports entre l'état et les établissements d'enseignement privés sous contrat. 

2006 - 20 décembre, circulaire relative aux aumoniers dans la fonction publique hospitalière.

2007 - 13 avril, première charte de la laicité dans les services publics.

2007 - 21 septembre Discours du Président de la République Nicolas Sarkozy au Palais du Latran aux Cardinaux,  discours déplacé pour le plus haut dignitaire de l'état, l'ensemble des enseignants est profondemment choqué par un passage plaçant le curé ou pasteur en dessus de l'instituteur: " Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance."

2011, 29 juillet, Circulaire du ministère de l'intérieur à propos des  édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité.

2011 - 5 septembre Circulaire relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.  

2017 - 2 juin : question de constitutionnalité sur la rémunération des ministres du culte catholique en Guyane 2juin2017 guyane constitutionalite

2018, le lundi 9 avril, Discours du Président de la République Emmanuel Macron devant les évèques de France "de la liberté absolue de croire ou de ne pas croire" au collège des Bernardins."

2018 - 13 avril 2018: LOI no 2018-266 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat