liste chronologique

1075 Grégoire VII définit par ce texte Dictatus Papae en mars 1075, la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. S’appuyant sur les idées de Bernard de Claivaux Cistercien, il établit une liste de 27 affirmations, il se situe ainsi au sommet de la hiérarchie des pouvoirs.

1302 Le Pape Boniface VIII diffuse une bulle pontificale « Unam Sanctam » affirmant la supériorité de l’autorité pontificale sur les pouvoirs royaux. Ce texte sera à la base d’un différend entre le Pape et le Roi de France, Philippe IV le Bel régulièrement nommé « le Roi très chrétien ». Ce dernier envoie Guillaume de Nogaret, défier le Pape sur ses terres, suite à une gifle le Pape décède. Philippe IV en profite pour déplacer la papauté à Avignon, cela durera 75 ans, un des sommets du Gallicanisme. Cette vision du catholicisme affirme l’autonomie de l’Eglise de France, et renvoie le Pape aux seules questions spirituelles. Le gallicanisme s’opposera au XIX^ème à ultramontanisme (vision d’une soumission complète à la papauté romaine).

1539 François 1^er impose par "l'ordonnance de Villers Cotterêts" l'usage du Français dans les actes officiels et de justice, il abandonne ainsi le latin langue de la chrétienté.

1598 - Edit de Nantes - Edit de pacification qui met fin aux guerres de Religion, il donne aux protestants le droit d'exister sur le sol de France.

1685 - Louis XIV par l'Edit de Fontainebleau révoque l'Edit de Nantes, il bascule vers la devise absolutisme:" Une Foi, Un Roi Une Loi".

1746 Diderot publie dans sa jeunesse sous un pseudo une véritable apologie de l'athéïsme, ses pensées philosophiques

1758 Montesquieu définit les différentes formes de gouvernement dans l'esprit des lois

1762 Rousseau expose dans son Contrat Social son idéal d'organisation politique, ses idées influenceront largement les débats révolutionnaires.

1763 Voltaire, Suite à l'affaire Calas, où un protestant est accusé d'avoir assassiné son fils, voltaire écrit le traité sur la tolérance

1787 - Edit de Versailles - Création d'un état civil laïque pour les non-catholiques.

23 août 1789, Discours de Jean-Paul Rabaut St Etienne sur l'égalité, 23 août 1789.

26 août 1789 finalisation et adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

1789 - 2 novembre - Les biens du clergé sont mis à la disposition de la nation. 

1789 - 24 décembre - Les protestants pourront accéder aux emplois civils et militaires à compter de cette date.

1790 - 28 janvier, décret ouvrant aux juifs du sud les droits de citoyens actifs.

1790 - 13 février, décret d'abolition des voeux monastiques et fermeture de certaines congrégations.

1790 Condorcet, véritable référence dans l'engagement humaniste, après s'être opposé à l'esclavage, avant de proposer l'instruction pour tous, dans l'admission des femmes au droit de cité, il pose la question suivante:" tous n’ont-ils pas violé le principe de l’égalité des droits, en privant tranquillement la moitié du genre humain de celui de concourir à la formation des lois, en excluant les femmes du droit de cité ?"

1790 Constitution civile du clergé, le 12 juillet, mise en place d'une église gallicane.

1791, 10 mars Bref Quod Aliquantum, envoyée par le Pape Pie VI à l'ensemble des catholique de France 1791, au sujet de la constitution civile du clergé décrétée par l’Assemblée Nationale.

1791, 15 mars Rupture des relations diplomatiques de la France avec le Saint-Siège

1791 le 13 avril, Réaction véhément de Pie VI à la constitution civile du clergé, le Pape envoie un courrier à l'ensemble des catholiques de France: " Faites très attention à ne pas écouter les voix insidieuses de la philosophie de ce siècle, qui annoncent la mort. ".

1791, 27 septembre, émancipation des juifs ayant prêté serment (alsace, moselle).

1791 Olympe de Gouges 1791, déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

1791, 29 novembre, l’Assemblée législative adopte un décret qui déclare suspects et privés de leur pension les ecclésiastiques réfractaires qui ont refusé de prêter serment. Les édifices religieux ne peuvent être utilisés que par le clergé salarié par l’État.

1792, 20 septembre,  DECRET qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens.

1792, 20 septembre,  pour l'église catholique le mariage devient un sacrement lors du concile de Latran en 1215. L'indissolubilité sera dès lors considérée comme absolue. Le 20 septembre 1792, une première loi autorisant le divorce est promulguée (elle sera abrogée en 1816, sous la restauration).

1792 Condorcet présente son Rapport sur l'instruction publique

1792 Sur l'instruction publique, et spécialement sur les écoles primaires nouveau rapport de Jean-François Ducos (1765-1793) député Girondins.

1792, 12 décembre, décret sur l'enseignement primaire public, les enseignants seront nommés instituteurs (ils institueront la République dans l'esprit des jeunes citoyens).

1793 le 24 juin promulgation de la  Constitution de la première République

1793, 13 août discours devant la convention, Danton Sur l'Instruction gratuite et obligatoire.

1793, le 10 novembre, la cathédrale Notre Dame de Paris devient le temple de la raison.

1793, le 23 novembre le calendrier républicain remplace le calendrier grégorien (élaboré par des mathématiciens de Coimbra et Salamanque et adopté par GrégoireXIII en1582), ce nouveau calendrier sera abrogé sous le consulat le 9 novembre 1799.

1795 : 21 février présentation à la Convention Thermidorienne par Boissy d'Anglas d'un décrêt relatif à la liberté des cultes, il s'agit en réalité d'un décret de séparation et donc de limitation à la liberté des cultes.

Le coup d’état militaire du 9 novembre 1799, installe un nouveau régime, le consulat. Rapidement la réconciliation s’effectue, Bonaparte reconnaît les états pontificaux. Le 14 mars 1800, la nomination d’un nouveau Pape, Pie VII facilite cette phase de dialogue. Des représentants des deux partis se retrouvent à Milan, pour finaliser les termes d’un accord. Joseph Bonaparte (frère du Consul) et le Cardinal Ercole Consalvi coordonnent les débats. Le 15 juillet 1801, le traité est finalisé, puis ratifié par l’ensemble des protagonistes (1801). Dans ce texte :« Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. » dans son article 1^er l’état accorde la liberté du culte « La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. », par ailleurs il prendra en charge les salaires des ministres du culte. En contrepartie, l’église s’engage à respecter la république, et à ne pas être le flambeau d’une opposition politique. Le culte doit se terminera dès lors par la formule : « Domine, salvam fa Republicam – Domine salvos fac Consules. ».

1801 15 juillet: rétablissement des relations avec l'église de Rome - Concorde du 15 juillet 1801 .

1801 15 août: Bulle Papale ecclesia Christi saluant la réintégration de la France dans le giron de l'Eglise Catholique, Apostolique et Romaine.

Le 8 avril 1802, la loi « relative à l'organisation des Cultes » finalise les déclinaisons de mise en œuvre du concordat, mais les articles organiques n’ont pas été discuté, ils sont imposés à l’église catholique. Ces articles confortent une situation de contrôle du catholicisme par l’état certes avec des contreparties non négligeables pour elle. Malgré les relations tumultueuses de Napoléon avec Pie VII, mise en résidence surveillée du Pape de 1809 à 1812, mais aussi bulle d’excommunication « Quum Memoranda » en juin 1809 de Napoléon par le Pape, ce concordat vivra et sera inconditionnellement appliqué tout au long du 19^ème siècle. Cette loi par ailleurs met les cultes protestants (réformé et Augsbourg) sur un pied d’égalité avec le culte catholique, dans les mêmes conditions de reconnaissance et d’exercice sur le sol de France. L’organisation en consistoires locaux et généraux, et synodes est directement intégrée dans ce texte. Les principes même de l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen se trouvent ainsi décliné « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ». Globalement on peut dire qu’à compter de 1802, il n’y a plus de religion d’état, mais un catholicisme et un protestantisme de l’état français.

1802, 8 avril: Promulgation de la loi relative à l'organisation des cultes (catholique et protestant), modalité du concordat.

Quels croyants restent-ils à convaincre ? les Israélites.

1804, 22 juin: DECRET qui ordonne la dissolution de plusieurs agrégations ou associations religieuses.

1806, 4 avril: droit de regard sur l'instruction religieuse (catéchisme catholique) dans l'empire. 

1806, 10 mai, création de l'université impériale (indépendante du pouvoir religieux).

1806, 22 juillet Le Ministre de l'Intérieur posent un ensemble de questions à l'assemblée des Juifs .

Le gouvernement réfléchit : Le peuple juif est-il assimilable ? la synagogue française est-elle possible ? La révolution a permis l’émancipation individuelle, le consulat permettra-t-il l’émancipation du judaïsme ? Le 9 février 1807, Napoléon convoque le grand Sanhédrin (71, rabbins et notables juifs), l’assemblée se devra de répondre aux douze questions posées par le ministre de l’intérieur. Entre interrogations et préjugés, les réponses apportées satisferont les politiques. C’est ainsi que le 17 mars 1808, un décret définira les modalités d’exercice du culte israélite, de sa police intérieure et de sa représentativité. Comme dans le protestantisme, chaque département aura un consistoire, une hiérarchie locale et nationale. Un second décret promulgué le même jour impose aux alsaciens de ne plus pratiquer l’usure.

A compter de cette date tout au long du 19^ème siècle, le catholicisme, les protestantismes (Augsbourg et réformé) et le judaïsme seront considérées comme les religions concordataires, ils obtiennent des libertés considérables, de culte et de conscience, un soutien financier de l’état mais en contrepartie ils devront respecter inconditionnel des institutions françaises. Ce paysage religieux français perdurera jusqu’à la promulgation de la loi de séparation, que l’on soit en république, en monarchie ou sous l’empire. Il est contractuel et signé à chaque fois par les deux parties, d’un côté par les représentants reconnus et identifiés de chacune des religions et d’autre part les plus hautes autorités de l’état.

1808, 17 mars: deux décrets paraissent le même jour l'un sur l'organisation du culte hébraïque, l'autre sur un ensemble d'interdits opposés aux Juifs de France (ce document n'est que le reflet du caractère antisémite de l'époque).

1808, 20 juillet de l'état civil des juifs, noms et prénoms.

1810, L'empire valide de nouveau le texte sur la PUISSANCE TEMPORELLE et SPIRITUELLE de l'églisee catholique, retour aux textes de Louis XIV.

1814, 6 avril projet de constitution monarchique.

1814, 29 avril, Lettre apostolique de Pie VII à propos d'un projet de constitution à l'arrivée au pouvoir de Louis XVIII.

1814, 5 octobre Autorisation d'ouverture d'écoles ecclésiastiques.

1816, 8 mai le divorce est de nouveau interdit sur l'ensemble du royaume.

1828, Ordonnance Royale du 27 août définissant les modalités de relation de l'église catholique de Guyane avec le gouvernement français.

1832, 15 août, Encyclique Papale contre la Raison et la Libre pensée, Grégoire XVI.

Loi Guizot, 28 juin 1833, texte de loi portant création d'écoles primaires de garçons pour toutes les communes de France.

Deux discours de Lamartine, pour le relâchement des liens qui unissent l'Eglise et l'Etat et une neutralité totale de l'état face aux cultes, premier discours 24 mars 1837, second discours 13 mai 1845.

1842, Victor Schoelcher ( 1804 - 1893 ) exprime son point de vue Pour l'abolition immédiate de l’esclavage.

1848 le gouvernement provisoire promulgue le 27 avril le Décret abolition de l'esclavage.

1850 au nom de la "liberté" d'enseignement la loi falloux autorise l'ouverture des écoles libres, les autorités religieuses ont un droit de regard sur les enseignements, l'évêque et quelques ecclésiastiques sont membres du conseil académiques. 

Discours de Victor Hugo lors des débats autour de la loi Falloux  à l'assemblée.Discours de victor hugo 1850

1864, dans son Syllabus du 8 décembre, le Pape Pie IX prend position contre la sécularisation progressive des sociétés, Le titre français complet du Syllabus est « Recueil renfermant les principales erreurs de notre temps qui sont signalées dans les allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres apostoliques de Notre Très Saint-Père le pape Pie IX ». Ce Syllabus est un complément explicatif à l'encyclique Qanta Cura.

1870, Jules FERRY (1832-1893) prononce un discours le 10 avril à Paris ayant pour thème « l’égalité d’éducation ».

1871, lors de la Commune, l'école laïque, gratuite et obligatoire est au centre des revendication - exemple d'affiche.

1874, 3 juin, Loi d’organisation du service religieux dans l’armée de terre, création de la fonction d'aumonier militaire.

1871, 2 avril, deuxième expérience de séparation,  La Commune se sépare des églises

1877, Gambetta, 4 mai Discours dà la chambre des députés : "le cléricalisme ? Voilà l’ennemi !"

1879, Ferry, Loi du 9 août 1879 relative à l’établissement des écoles normales primaires, tout département devra être pourvu d'une école normale.

1880, Ferry 27 février laïcisation des instances académiques.

1880, Paul BERT, intervention le 4 décembre à la Chambre des députés en qualité de rapporteur du projet de loi sur l'école (Laïque et obligatoire) : 4 décembre 1880.

1880, 21 décembre promulgation loi sur l'enseignement secondaire des jeunes filles, dites loi "Camille Sée", "Art. 1er.- Il sera fondé par l’Etat, avec le concours des départements et des communes, des établissements destinés à l’enseignement secondaire des jeunes filles."

1881, première loi Ferry, du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques.

1881, Le 29 juillet le Président Jules Grévy, valide la Loi sur la Liberté de la Presse, l'article 68 abroge les lois antérieures relatives "à la liberté d'expression", elle abroge par ce fait le délit de blasphème.

1881, 14 novembre, loi dite sur la neutralité des cimetières (les cimetières deviennent communaux, un partage peut être mis en place pour les différents cultes).

1882 Deuxième loi Ferry, 28 mars, l'école devient obligatoire de six à treize ans pour tous les enfants des deux sexes.

1882 Ferdinand Buisson, transmet une circulaire le 2 novembre relative à la souplesse pour enlever progressivement les emblèmes religieux dans les écoles aux emblèmes religieux.

1885, 28 juillet dans un discours devant la chambre des députés Jules Ferry défend sa politique coloniale:"je répète qu’il y a pour les races supérieures un droit, parce qu’il y a un devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures.." S'il est exemplaire pour les jeunes métropolitains, sa politique n'a rien de sociale pour les indigènes, il a promulgué le code de l'indigénat en 1881 et a annexé la Tunisie cette même année.

1885, 30 juillet Clémenceau, discours en réponse à celui de Jules Ferry sur la colonisation.

1886, 30 octobre loi Goblet de réorganisation globale de l'enseignement primaire.

1888 le 17 novembre, Jean Jaurès écrit une superbe Lettre aux Instituteurs .

1898, 13 janvier, Emile Zola écrit une lettre ouverte intitulée j'accuse, adressée Félix Faure, président de la république, il s'oppose avec véhémence à l'antisémitisme chronique de la société française, l'affaire Dreyfus n'en étant qu'un abominable épisode parmi tant d'autres. Malgré le concordat toujours en vigueur la violence antisémite prospère en cette période, dans les trois département d'Algérie elle est exarcerbée par des individus comme Max Régis (d'origine italienne) et Edouard Drumont qui s'exprime dans des journaux dont les noms évocateurs permettent d'évaluer la réalité d'une époque (l'antijuif, jeune france antijuive, la lutte antijuive, le petit antijuif ou le reveil antijuif).

1897, le 4 décembre Émile Zola s'adresse dans une lettre à la jeunesse, il l'exhorte des porter haut les valeurs humaniste « Nous allons à l’humanité, à la vérité, à la justice ! ».

1901, loi du 1er juillet relative au contrat d'association. Cette loi définit dans les articles 13 à 18, le régime d'exception autorisant certaines congrégations à rester ouvertes. De cette loi des décisions de fermeture seront prises.

Avril 1903, expulsion des Chartreux.

Juillet 1904, expulsion des Prémontrés à Nantes (soutenus par certains paroissiens).

1904, le 7 juillet, Emile Loubet président de la République sous les conseils d'Emile Combes promulgue une loi relative à la suppression de l'enseignement congréganiste.

1905 - 9 décembre, Loi de séparation des églises et de l'état fondement de notre République laïque, présentée par Aristide Briand, homme de dialogue et d'équilibre.

1906, Le 11 février, le Pape Pie X, exprime son profond désaccord avec le texte de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, dans sa lettre encyclique Vehementer Nos : "en brisant violemment les liens séculaires par lesquels votre nation était unie au siège apostolique, crée à l'Eglise catholique, en France, une situation indigne d'elle et lamentable à jamais". Un véritable bras de fer débute, le souverain pontife mettra toute son énergie pour freiner coute que coute cette évolution, il craint que cet exemple fasse tache d'huile dans les autres états européens.

1906, 16 mars décret d'application de la Loi de séparation des Églises et de l'État, pour ce qui touche aux biens et édifices.

1906, 10 août Lettre encyclique Gravissimo officii munere, sur les associations cultuelles dont la création est prévue par la loi de séparation des Églises et de l'État.

1906,30 août Briand propose dans une circulaire des solutions de gestions des biens mobiliers et immobiliers même en l'absence d'association cultuelle. 

1907, 3 janvier LOI concernant l'exercice public des cultes., l'état met à la disposition des fidèles les lieux habituels du culte même en l'absence d'association cultuelle.

1907, dès le 6 janvier, Le Pape se plaint dans sa lettre encyclique dénommée "une fois encore" du sort réservé à l'église.

1907, 3 juillet Décret Papal "Lamentabili sane exitu", il s'agit de la condamnation des principales erreurs du modernistes, dont évidemment toute évolution sociétale...

1907, 27 septembre, décret d'application de la Loi de séparation des Églises et de l'État, conditions d'application en Algérie et dans les colonies, ce décret rappelle dès son préambule l'article 43 de la loi de 1905: "ART. 43.- Un règlement d'administration publique rendu dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi, déterminera les mesures propres à assurer son application. Des règlements d'administration publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi sera applicable à l’Algérie et aux colonies.". Ce règlement d'administration publique appliquera aux trois religions, ex "concordataires" la loi, par contre elle ne sera jamais appliquée à la religion musulmane.

1908, 14 avril, LOI modifiant les articles 6, 7, 9, 10,13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Suite aux oppositions du Vatican, une évolution substantielle du texte de 1905 permet de trouver une issue pragmatique aux divers problèmes de gestion posés. exemple: « L’Etat, les départements et les communes pourront engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la présente loi. »

1909, 19 février, le Conseil d'Etat statue sur un contentieux entre l'Abbé Guillet et la ville de Sens, sur la réglementation des processions.

1917, 19 septembre, décret de prorogation des conditions d'application de la loi de séparation en Algérie et dans les colonies.

1919, 17 octobre, loi précisant le statut particulier de l'Alsace et la moselle.

1922, 31 août, deuxième décret de prorogation des conditions d'application de la loi de séparation en Algérie et dans les colonies.

1923, 13 décembre l'avis n° 185107 du Conseil d'État Rendu: " Constate la conformité des statuts des associations diocésaines aux dispositions des lois de 1901 et 1905".

1924, 18 Janvier, Lettre encyclique Maximam gravissimamque donnant bénédiction apostolique pour la création d'association diocésaine, ce texte acte la réconciliation entre la France et le Vatican, le catholicisme accepte la séparation.

1924, 3 juillet, lettre de l'Emir Khaled au président Herriot demandant l'intégration des indigènes musulmans dans les lois de la République, dont la loi de 1905 pour ce qui est de la religion musulmane.

1925, 10 Mars , l'assemblée des Archevêques et Cardinaux de France publie une déclaration sur les lois dites de laïcité et les mesures à prendre pour les combattre.

1925, 11 décembre, lettre encyclique Quas Prima du pape Pie XI sur la royauté sociale de Jésus-Christ.

1929, 31 décembre Encyclique divini illius magistri sur la vision pontificale des fondements éducatifs catholiques.

1932, 25 septembre, troisième décret de prorogation des conditions d'application de la loi de séparation en Algérie et dans les colonies.

Après la première guerre mondiale les relations entre le Vatican et la France s'arrangent, Pie XI publie une Lettre encyclique Maximam gravissimamque de "réconciliation"1924 lettre encyclique maximam gravissimamque

1935, 23 Octobre, décret portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public, dorénavant une déclaration préalable pour toute manifestation (même religieuse) sur la voie publique devient oblgatoire.

1936, 31 décembre, le ministre de l'Education Nationale Jean ZAY diffuse une circulaire contre tout prosélytisme (politique ou religieux) à l'école.

1939, Décrets "Mandel" du 16 janvier 1939 et du 6 décembre 1939, définissant pour l'outre-mer des conseils d'administration des missions religieuses.

1946 - Adoption d'une nouvelle Constitution française le 27 octobre 1946 - 4ème République, ce texte dont le préambule fait partie du bloc constitutionnel pour la première fois inscrit dans le marbre dans son premier article: "Article 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." Pour la première fois on pourra dire que la France est une République laïque, le terme de laïque n'avait pas été employé dans le texte de la loi de séparation. Le préambule de 1946 est à relire régulièrement, il donne une dimension éthique à cette constitution.

1948 - 10 décembre  La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au palais de Chaillot. Elle précise les droits fondamentaux de l'homme dans son article 18 elle affirme que: "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites."

1950 - 4 novembre Convention Européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ce texte sera ratifié par la France le 3 mai 1974. Elle définit dans son article 9 tous les éléments constituant à ses yeux la "Liberté de pensée, de conscience et de religion".

1958 - 28 septembre, nouvelle constitution pour la 5ème République, pour ce qui est de la dimension laïque de l'état, elle reprend intégralement les termes de la constitution précédente.

1959 - 31 décembre -  Loi Debré - définissant les rapports entre l'état et les établissements d'enseignement privés sous contrat. 

1984 - 26 janvier, loi Savary sur l'enseignement supérieur, spécifie dans son article 3 que :"Le service public de l'enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique; il tend à l'objectivité du savoir." 

1989, le 27 novembre, n° 346893, Avis du Conseil d’Etat sur le "Port du foulard islamique"

1994: Circulaire EN du 20 septembre sur le "port de signes ostentatoires dans les établissement scolaire" , circulaire qui se voudrait répondre aux souhaits des professionnels de l'éducation de recevoir des instructions claires, mais qui en réalité ne donne aucune préconisation pragmatique.

2000, 7 décembre la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne Article premier – Dignité humaine La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. […]

Art. 10 – Liberté de pensée, de conscience et de religion Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. Le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l’exercice.

2004 - 15 mars  loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. cette loi définit dans son Article 1 "Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit."

2005 - 18 mars décret no 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées, création de la fonction d'aumonier militaire musulman.

2006 - 20 décembre, circulaire relative aux aumoniers dans la fonction publique hospitalière.

2007 - 13 avril, première charte de la laicité dans les services publics.

2007 - 21 septembre Discours du Président de la République Nicolas Sarkozy au Palais du Latran aux Cardinaux,  discours déplacé pour le plus haut dignitaire de l'état, l'ensemble des enseignants est profondemment choqué par un passage plaçant le curé ou pasteur en dessus de l'instituteur: " Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en approche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance."

2008 - 27 mai - lutte contre les discriminations le cadre normatif général de la discrimination est fixé par l’article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire.  La discrimination y est constituée par « toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée », qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.

2010 - octobre Loi d'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public.  article 1: " Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage." . Cette loi n'est pas une loi ayant trait à la laïcité mais à la sécurité.

2011, circulaire 2 mars sur la mise en oeuvre de la loi d'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public avec une définition précise de "l'espace public".

2011, Dissoute la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) donne ses recommandations quant au rôle et missions du Défenseurs des droits.

2011, 31 mai, Assemblée Nationale, Résolution sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse.

2011, 29 juillet, Circulaire du ministère de l'intérieur à propos des  édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité.

2011 - 1er septembre, Avis du Haut Conseil à l'Intégration sur l'expression religieuse et laïcité en entreprise.

2011 - 5 septembre Circulaire relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

2013 - 11 juillet , Charte de la laicité dans les services publics.

2013 - 12 septembre, La Charte de la laïcité à l'École.

2015 - la « Charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires » a été adoptée par le conseil d'administration de la Cnaf le 1 er septembre 2015. 

21 avril 2016, loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dans le titre 1 - de la déontologie, on peut lire article 25 " Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité."

2016 - 18 novembre, Discriminations: Article 225-1 Modifié par LOI n°2016-1547  - précise les faits qui constituent une discrimination et liste les critères de discrimination (au nombre de 25 aujourd'hui).

2017 - 2 juin : question de constitutionnalité sur la rémunération des ministres du culte catholique en Guyane 2juin2017 guyane constitutionalite

2018, le lundi 9 avril, Discours du Président de la République Emmanuel Macron devant les évèques de France "de la liberté absolue de croire ou de ne pas croire" au collège des Bernardins."

2018 - 13 avril 2018: LOI no 2018-266 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

2019 Octobre - Charte de la Laïcité pour le secrétariat d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les Hommes

2020, le mardi 18 février, discours du Président de la République Emmanuel Macron à dans le quartier de Bourtzwiller à Mulhouse: de la volonté de vivre tous et toutes ensemble et de l'indivisibilité de la République"

2020, le vendredi 2 octobre, discours du Président de la République Emmanuel Macron aux Mureaux: sur le thème de la lutte contre le séparatisme.

2020, Mercredi 21 octobre, discours du Président de la République Emmanuel Macron, Hommage à Samuel Paty, cours de la Sorbonne.

17 janvier 2021: en janvier 2021, 5 fédérations du CFCM (sur 8) signent une "charte des principes de l'Islam de France". Elles seront suivies fin décembre 2021 par les trois dernières fédérations qui acceptent alors de signer ce document.

4 juin 2021: le gouvernement dissout l'Observatoire de la Laïcité pour des fins uniquement politiciennes malgré l'excellence du travail réalisé depuis 2013, année de sa création. L'étonnement est grand chez les acteurs réels de terrain portant chaque jour ce principe Républicain. Cette structure efficiente est remplacée par un Comité Interministériel de la Laïcité, écartant de facto les personnalités qualifiées issus de la société civile (juristes, historiens, philosophes, etc...).

2021 24 août, Loi confortant le respect des principes de la République.

2021- Décret du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique.

2021 - 31 décembre, Décret approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,  document "contrat d'engagement républicain" .

2021 - Circulaire sur le contrôle des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et neutralité des services publics - déféré laïcité - instructions.

2022 - 5 février lancement d'une nouvelle instance est créée le FORIF:  Le Forum de l’islam de France : une étape nouvelle dans le dialogue entre les pouvoirs publics et le culte musulman ( dossier de presse du 5 février 2022).

2022 Charte des services publics (remplace celle du 11 juillet 2013).

2022, 10 novembre, nouveau  plan Laïcité dans les écoles et les établissements scolaires.

2023 rentrée scolaire: note de service ministérielle sur le port de l'Abaya.

2023, 7 septembre réponse du Conseil d'Etat à la requête de l'association Action droits des Musulmans.

2024, 26 février le Forif se réunit de nouveau au niveau national pour un bilan des travaux et avancées, dossier de presse ministériel.