Education

Pour toute société religieuse, l'enseignement, l'éducation restent des leviers d'influence considérés comme "naturels".

Désengager le catholicisme de l'école fut au centre même des combats laïques au 19ème, maintenir les religieux prosélytes en dehors de l'école est et restera toujours d'actualité.

L'un des premiers a souhaiter faire évoluer les conditions daccès aux savoirs, est Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, Marquis de Condorcet. Il est aujourd'hui aux yeux de certains considéré comme la référence des Lumières, il n'aura de cesse de s'engager pour l'application des principes d'égalité pour les femmes, les esclaves ou l'accès à la connaissance. Ami de Brissot et de Lafayette, il fut un membre actif de la "société des amis des noirs", proche d'Olympe de Gouges, il écrit en 1789 "de l'admission des femmes au droit de cité". bien avant l'heure en 1792, "son rapport sur l'instruction publique"posait les bases de ce que devra être l'Education Nationale. Opposé à la terreur, il qualifiait Robespierre de chef de secte, il finira ses jours en prison, léguant à sa fille son  "Esquisse d'un tableau historique des progrès humain".

Les discussions, débats et discours révolutionnaires autour de l'école furent nombreux et riches (en voici quelques exemples):

Sur l'instruction publique, et spécialement sur les écoles primaires (1992) Jean-François Ducos (1765-1793) député Girondins

Sur l'Instruction gratuite et obligatoire,   discours devant la convention, Danton le 13 août 1793

1792, 12 décembre, décret sur l'enseignement primaire public, les enseignants seront nommés instituteurs (ils institueront la République dans l'esprit des jeunes citoyens).

La Loi Guizot présentée le 2 janvier 1833, démocratise et facilite l’accès à l’école. L’obligation d’ouvrir des écoles communales et normales, l’élévation de l’instituteur à la dignité de fonctionnaire public institué par le ministre, le recrutement partout de maîtres reconnus comme capables, la surveillance exercée par les autorités publiques sur l’ensemble des établissements, consacraient l’État comme responsable et garant de l’instruction primaire.

Deux discours de Lamartine, pour une école pour tous (1837) et pour le relâchement des liens qui unissent l'Eglise et l'Etat (1845).

Après les débuts prometteurs de la seconde République et l’abolition de l’esclavage le 27 avril 1848 (sous l’impulsion de Victor SCHOELCHER), les évènements de juin permettront aux conservateurs issus du parti de l’ordre (Thiers, de Falloux, de Montalembert, de Tocqueville..) d’accéder aux plus hautes responsabilités de l’état. La Loi falloux 1850  permettra aux cléricaux d’avoir la main mise sur l’enseignement. Le parti de l’ordre ne supporte pas les « dérives laïques » des instituteurs. Ce texte de loi donne aux évêques et aux ecclésiastiques une forte responsabilité dans les conseils académiques (ces derniers valident la nomination des instituteurs et libéralise l’ouverture des écoles confessionnelles). Lors de la discussion de ce texte à l’assemblée, des débats houleux opposeront laïques et cléricaux, sur les objectifs avoués ou inavoués de ce texte. Victor HUGO le 14 janvier 1850 dans un discours s’oppose avec véhémence, il exprime son point de vue « Messieurs, c’est la main du parti clérical ! ».

Jean MACE dès les années 1850 écrit des ouvrages de vulgarisation scientifique (en libre accès sur la BNF), il oeuvre pour faciliter l'accès des masses à la connaissance. En 1866 il lance un appel pour la constitution d'une Ligue de L'Enseignement Populaire, il travaille sans relâche, il lance une grande enquête sur l'obligation, la gratuité et la laïcité de l'enseignement primaire. Il est un des ouvriers de l'avènement des lois Ferry.

Discours de Jules F E R RY (18 3 2-18 9 3) « De l’égalité d’éducation », le10 avril 1870 

1871 position de la Commune, exemple d'affiche pour une école laïque 1871 commune

1880 le 4 décembre, Paul BERT, intervention à la Chambre des députés en qualité de rapporteur du projet de loi sur l'école, propos sur le principe de laïcité appliqué à l'enseignement primaire obligatoire. 

Jules FERRY, Ministre de l'instruction publique et des beaux arts va tout mettre en oeuvre pour "révolutionner" le système éducatif, il laïcise l'ensemble des échelons et le fonctionnement, le 9 août 1879 il crée les Ecoles Normales Départementales (formation laïque des instituteurs), puis il réforme le 27 février les Instances Académiques, Loi Camille Sée  21 décembre 1880 création des "collèges de jeunes filles publics". Il impose le 16 juin 1881 la gratuité de l'enseignement primaire puis clos son oeuvre par une loi sur l'Enseignement Primaire Obligatoire de 6 à 13 ans. Avant de quitter son ministère , Jules Ferry transmet une lettre à tous les instituteurs le 17 novembre 1883 sur le sens de ses réformes et sur l'éducation "morale et civique".

Ferdinand BUISSON, 1841-1932. Directeur quasi perpétuel de l'enseignement primaire sous Jules Ferry et bien au-delà, il fut le grand entrepreneur du chantier laïque de la Troisième République. Il est l'auteur de la circulaire du 2 novembre 1882, relative aux emblèmes religieux dans les écoles, laissant un temps d'adaptation à l'échelon local pour déposer les crucifix. Ferdinand Buisson fut un Dreyfusard militant, il participa aussi activement à la création de la ligue des droits de l'Homme.

René GOBLET nouveau Ministre de l'instruction publique et des beaux arts précise et synthétise dans une seule loi (30 octobre 1886), les modalités de fonctionnement des écoles primaires, l'enseignement sera dorénavant exclusivement confié à un personnel laïc.

15 janvier 1888, Jean JAURES fait paraître une Lettre ouverte aux instituteurs dans la dépèche de Toulouse.

1904 - Emile COMBES désigné en 1902 Président du Conseil, il met en oeuvre un politique fortement anticléricale, il légifère sur la fermeture de l'ensemble des écoles congréganistes - Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste.

1917 - Canon 1374 . Le droit canonique est le droit de l'Eglise catholique. Il organise la vie des croyants, d'après ce texte tout enfant catholique devrait être inscrit dans une école catholique.

1929, Encyclique divini illius magistri sur la vision pontificale des fondements éducatifs catholiques.

1936 - Jean ZAY Ministre de l'Education Nationale diffuse deux circulaires pour interdire tout prosélytisme même religieux à l'intérieur des établissements scolaires.

1938 - opposition du Conseil d'Etat à une décision prise par le conseil départemental de l'enseignement de la Mayenne primaire à l'encontre d'une Demoiselle Weiss, pour une prétendue atteinte à la neutralité scolaire.

1939 Opposition du Conseil d'Etat à la décision de l'Inspecteur d'Académie de Seine et Oise d'écarter la candidature pour un poste d'enseignant le demoiselle Beis, en raison des études faites par l’intéressée dans des établissements confessionnels.

1950 - Opposition du Conseil d'Etat à une décision de non titularisation d'un personnel par l'administration de l'Education Nationale, qui ont été uniquement motivées par croyances religieuses de la demoiselle Jamet.

Le 31 décembre 1959, la loi Debré définit les rapports entre l'état et les établissements privés (sous contrat d'association), à compter de cette date l'état a pris en charge la rémunération des enseignants et les frais direct de fonctionnement des classes.

1977 - LOI N° 77-1285 du 25 novembre - loi relative à la liberté de l'enseignement (loi guermeur).

1977 - Le Conseil Constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement.

1984, le 26 janvier,  loi Savary sur l'enseignement supérieur, article 3: le service public de l'enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique.

1989, le 27 novembre, n° 346893, Avis du Conseil d’Etat sur le "Port du foulard islamique"

1988 - Le 22 avril, Circulaire Education nationale : bureau DLC 16 (Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education et aux chefs d'établissement) : Enseignement religieux et aumôneries dans l'enseignement public.

1992 - Accord LANG-CLOUPET sur la formation des enseignants de l'enseignement privé sous contrat (catholique) mais aussi sur l'alignement de leur statut, en contrepartie l'Education Nationale aura la responsabilité du recrutement par voie de concours. M. Lang, Ministre Socialiste - M. Cloupet, secrétaire général de l'enseignement catholique.

Circulaire du 20 septembre 1994 sur le port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires.

Février 2002, rapport de M. Régis DEBRAY "l'enseignement du fait religieux dans l'Ecole laïque" .

2004 - 15 mars  loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. cette loi définit dans son Article 1 "Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit."

2009 - 22 octobre - Avis du Conseil Constitutionnel sur la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

2012 parution du document  Pour une pédagogie de la laicïte à l'école Abdenour BIDAR - Haut conseil à 'intégration

2013 - La Charte de la laïcité à l'École du 12 sptembre 2013, a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l'École par la Nation et réaffirmée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.

2014 - Avis du Conseil d'Etat sur l'opposition d'un Maire à l'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dans l'espace communal.

2015 - Octobre, la Nation confie à l'Ecole la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République, édition d'un Livret Laïcité.

2016, 5 juillet, RAPPORT SENATORIAL D´INFORMATION , sur l'organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte, FAIT au nom de la mission d’information sénatoriale (lire à partir de la page 100, le chapitre sur l'enseignement musulman).

2017, 19 juillet, Conseil d'Etat donne sa position relative au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat.

2017, 28 septembre décision du Tribunal Administratif de Lille relative à l'ouverture d'une école hors contrat sur l'espace de la commune de Raismes.

2018 - Janvier, parution du vademecum de la laïcité à l'école.

2018 Rapport du Défenseur des Droits: "un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants".

2020 - Mercredi 21 octobre: Hommage rendu dans la cours de la Sorbonne à Samuel Paty: dicours du Président de la République Emmanuel Macron.

2020 - 11 décembre - Avis du Conseil d'Etat sur "Les menus de substitution dans les cantines scolaires".

2020 - Décembre, la FCPE et la Ligue de l'Enseignement édite un livret "La Laïcité à l'usage des parents d'élèves".

2021 - Lundi 14 juin - M.JP Obin remet son rapport à JM Blanquer sur "la formation des personnels de l'Education Nationale à la Laïcité et aux Valeurs de la République".

2021 -Décembre,  Actualisation du vademecum-laicite-ecole.

2022, 10 novembre, Plan Laïcité dans les écoles et les établissements scolaires Bulletin officiel n° 42 du 10 novembre 2022 encart Laïcité (circulaire plan laïcité à l'EN)

2023 rentrée scolaire: note de service ministérielle sur le port de l'Abaya.

2023, 7 septembre réponse du Conseil d'Etat à la requête de l'association Action droits des Musulmans.